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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731372600001

Permis de démolir n° 0731372600001 à Jacob-Bellecombette, 1906 Route De Bellecombette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731372600001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0731372600001

Demandeur

COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0731372600001, délivré le 10 juin 2026 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1906 Route De Bellecombette. La demande émane de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE.

Le terrain d'assiette couvre 1 088 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Jacob-Bellecombette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 088 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301373
SIRET: 21730137300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731372600001
Code commune INSEE	73137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1906 Route De Bellecombette à Jacob-Bellecombette (73000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE et autorisé le 10 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731372600001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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PD n°07313716G4001 Commencé

60 Route Des Entremonts

Jacob-Bellecombette (73000)

12 déc. 2016 1 750 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY

PD n°07313719G4001 Autorisé

19 Rue Ernest Grangeat

Jacob-Bellecombette (73000)

12 juin 2019 358 m² foncier

PD n°07313721G4001 Autorisé

100 Rue De La Chataigneraie

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2021 4 583 m² foncier

PD n°07313722G4001 Autorisé

30 Impas Des Meulieres

Jacob-Bellecombette (73000)

14 juin 2022 4 310 m² foncier

PD n°07313723G4001 Autorisé

19 Route De Secheron

Jacob-Bellecombette (73000)

07 juin 2023 2 079 m² foncier

PD n°0731372500001 Autorisé

1970 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2025 107 m² foncier SAS PORQUEROLLES

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