Déclaration préalable à Jacob-Bellecombette pour 9 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier DP n° 07313717G5014
Demandeur
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07313717G5014, accordée le 31 mai 2017 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Mairie, Jacob-Bellecombette (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Jacob-Bellecombette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301373
- SIRET
- 21730137300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JACOB-BELLECOMBETTE (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313717G5014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |