COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER - Permis de démolir

Active
200064905 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Isigny-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14230 à Isigny-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2025 - 17/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/04/2025 - 17/04/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

1 autorisation sur la période 17/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Isigny-sur-Mer.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

Sources des informations sur COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER ?
COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER ?
Le profil de COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides