Permis de démolir n° 0143422500002 à Isigny-sur-Mer, Rue Du Docteur Touraille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PD n° 0143422500002
Demandeur
COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Touraille, le permis de démolir n° 0143422500002 a été délivré le 17 avril 2025 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Isigny-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064905
- SIRET
- 20006490500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ISIGNY SUR MER (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |