COMMUNE DE IRVILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212900864 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE IRVILLAC

COMMUNE DE IRVILLAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Irvillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE IRVILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29460 à IRVILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE IRVILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE IRVILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE IRVILLAC

COMMUNE DE IRVILLAC compte 4 autorisations recensées sur la période 19/03/2015 - 24/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE IRVILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/03/2015 - 24/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE IRVILLAC

2 autorisations sur la période 19/03/2015 - 28/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Irvillac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE IRVILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Stade, Irvillac (29460) PC Locaux ZH94 6 994 m² 188 m² 2022/04/28
Rue Des Ecoles, Irvillac (29460) PC Locaux ZH53 22 520 m² 224 m² 2015/03/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE IRVILLAC

2 autorisations sur la période 16/01/2017 - 24/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Irvillac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Irvillac (29460) PA 2022/06/24
Rue De La Vierge, Irvillac (29460) PA ZW1 5 060 m² 2017/01/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE IRVILLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE IRVILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE IRVILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE IRVILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE IRVILLAC ?
COMMUNE DE IRVILLAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE IRVILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE IRVILLAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE IRVILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE IRVILLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE IRVILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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