Permis d'aménager n° 0290861600001 à Irvillac pour un terrain de 5 060 m², Rue De La Vierge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 0290861600001
Demandeur
COMMUNE DE IRVILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290861600001 a été délivré le 16 janvier 2017 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Vierge. COMMUNE DE IRVILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Irvillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IRVILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900864
- SIRET
- 21290086400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE IRVILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290861600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |