Permis d'aménager n° 0290862200001 à Irvillac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0290862200001
Demandeur
COMMUNE DE IRVILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irvillac (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290862200001 a été délivré le 24 juin 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE IRVILLAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Irvillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irvillac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IRVILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900864
- SIRET
- 21290086400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE IRVILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |