COMMUNE DE HEIMSBRUNN - Autorisations d'urbanisme
Active
216801290
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE HEIMSBRUNN
- SIREN
- 216 801 290
- SIRET siège
- 216 801 290 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/03/2018
- Dernière autorisation
- 15/09/2021
Siège social
- Adresse
- 11 RUE DE BELFORT
- Commune
- 68990 HEIMSBRUNN
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE HEIMSBRUNN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs, Heimsbrunn (68990) | PC Locaux | 39358 | 4 215 m² | 320 m² | 2020/09/17 |
| Rue De Hochstatt, Heimsbrunn (68990) | PC Locaux | 39162, 39163 | 29 050 m² | 1 932 m² | 2018/03/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HEIMSBRUNN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE HEIMSBRUNN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue De Hochstatt, Heimsbrunn (68990) | PD | 39165 | 20 370 m² | 2021/09/15 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable