Permis de démolir n° 06812921D0001 à Heimsbrunn, 37 Rue De Hochstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 06812921D0001
Demandeur
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2021 à Heimsbrunn (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812921D0001 porte sur un bâtiment situé 37 Rue De Hochstatt. COMMUNE DE HEIMSBRUNN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 20 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 39165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Heimsbrunn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Heimsbrunn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimsbrunn Code postal 68990 Identifiant INSEE 68129
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801290
- SIRET
- 21680129000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HEIMSBRUNN (68990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |