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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812921D0001

Permis de démolir à Heimsbrunn - 37 Rue De Hochstatt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIMSBRUNN et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812921D0001, instruit par la commune de Heimsbrunn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 06812921D0001

Demandeur

COMMUNE DE HEIMSBRUNN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06812921D0001, délivré le 15 septembre 2021 à Heimsbrunn (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 37 Rue De Hochstatt, Heimsbrunn (68990). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE HEIMSBRUNN. Le terrain concerné couvre 20 370 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 39165.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

20 370 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Heimsbrunn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heimsbrunn Code postal 68990 Identifiant INSEE 68129
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 370 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEIMSBRUNN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801290
SIRET: 21680129000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEIMSBRUNN (68990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812921D0001
Code commune INSEE	68129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Hochstatt, Heimsbrunn (68990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIMSBRUNN et autorisé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812921D0001, instruit par la commune de Heimsbrunn.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.