2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ham-en-Artois.
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62190 à Ham-en-Artois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 23/02/2018 - 10/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAM EN ARTOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/10/2018 - 10/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ham-en-Artois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAM EN ARTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Rue De Lillers, Ham-en-Artois (62190) | PC Locaux | AE44, AE45 | 1 887 m² | 186 m² | 2018/10/22 |
| Rue De Molinghem, Ham-en-Artois (62190) | PC Locaux | AK1 | 6 300 m² | 241 m² | 2018/10/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 23/02/2018 - 16/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ham-en-Artois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Gare, Ham-en-Artois (62190) | PD | AB39 | 491 m² | 2023/01/16 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue D'en Haut, Ham-en-Artois (62190) | PD | AE48 | 1 009 m² | 2018/02/23 |
| 4 Rue D'en Haut, Ham-en-Artois (62190) | PD | AE50 | 127 m² | 2018/02/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
