COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216801217 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hagenthal-le-Haut.

Profil et organisation

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68220 à HAGENTHAL-LE-HAUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT compte 2 autorisations recensées sur la période 15/04/2019 - 26/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/04/2019 - 26/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

1 autorisation sur la période 26/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Hagenthal-le-Haut. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Route De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220) PC Locaux 02135 410 m² 147 m² 2020/02/26

Permis de démolir de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

1 autorisation sur la période 15/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hagenthal-le-Haut. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Route De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220) PD 02135 410 m² 2019/04/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Sources des informations sur COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT ?
COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT ?
Le profil de COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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