Retour aux autorisations de Hagenthal-le-Haut

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812119F0002

Permis de démolir à Hagenthal-le-Haut - 21 Route De Ferrette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT et autorisé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812119F0002, instruit par la commune de Hagenthal-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PD n° 06812119F0002

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06812119F0002, délivré le 15 avril 2019 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Route De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT. Le terrain concerné couvre 410 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 02135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

410 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	410 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801217
SIRET: 21680121700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812119F0002
Code commune INSEE	68121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT et autorisé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812119F0002, instruit par la commune de Hagenthal-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.