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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812119F0002

Permis de démolir n° 06812119F0002 à Hagenthal-le-Haut, 21 Route De Ferrette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT et autorisé le 15 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812119F0002, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PD n° 06812119F0002

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812119F0002 a été délivré le 15 avril 2019, pour un bâtiment situé 21 Route De Ferrette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT.

Le terrain d'assiette couvre 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801217
SIRET: 21680121700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812119F0002
Code commune INSEE	68121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De Ferrette à Hagenthal-le-Haut (68220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT et autorisé le 15 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812119F0002, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

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