COMMUNE DE GUERVILLE - Permis de construire et DP

Active
217603331 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GUERVILLE

COMMUNE DE GUERVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Guerville.

Profil et organisation

COMMUNE DE GUERVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76340 à GUERVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GUERVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GUERVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GUERVILLE

COMMUNE DE GUERVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/04/2017 - 19/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GUERVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/04/2017 - 19/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GUERVILLE

2 autorisations sur la période 20/04/2017 - 19/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Guerville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GUERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Sources, Guerville (78930) PC Locaux AM316, AM319 4 305 m² 325 m² 2024/09/19
Rue Des Allies Le Bourg, Guerville (76340) PC Locaux AM65 5 376 m² 237 m² 2017/04/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GUERVILLE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GUERVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE GUERVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GUERVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GUERVILLE ?
COMMUNE DE GUERVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GUERVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE GUERVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GUERVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GUERVILLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GUERVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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