Permis de construire n° 07633317D0001 à Guerville pour 237 m² de locaux, Rue Des Allies Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 07633317D0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07633317D0001 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé Rue Des Allies Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Guerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Guerville Code postal 76340 Identifiant INSEE 76333
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 535 m² |
| Total | 298 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 535 m² |
| Total locaux | 298 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603331
- SIRET
- 21760333100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUERVILLE (76340)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |