COMMUNE DE GUELTAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE GUELTAS
COMMUNE DE GUELTAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gueltas.
Profil et organisation
COMMUNE DE GUELTAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56920 à GUELTAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GUELTAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GUELTAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GUELTAS
COMMUNE DE GUELTAS compte 6 autorisations recensées sur la période 18/12/2014 - 28/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GUELTAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GUELTAS
4 autorisations sur la période 18/12/2014 - 28/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gueltas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GUELTAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Rocade, Gueltas (56920) | PC Locaux | AA91 | 24 273 m² | 839 m² | 2023/11/28 |
| 4 Rue De La Grotte, Gueltas (56920) | PC Locaux | AA183 | 291 m² | 101 m² | 2023/11/28 |
| Keriffe, Gueltas (56920) | DP Locaux | ZM56 | 6 110 m² | 12 m² | 2015/06/18 |
| 15 Rue De La Grotte, Gueltas (56920) | PC Locaux | A90, A91 | 25 546 m² | 142 m² | 2014/12/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GUELTAS
2 autorisations sur la période 26/02/2015 - 27/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Gueltas. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Maurice Maugain, Gueltas (56920) | PA | AA13 | 9 925 m² | 2020/10/27 |
| Rue Joseph Tuffin, Gueltas (56920) | PA | AA129P | — | 2015/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GUELTAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GUELTAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GUELTAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.