Déclaration préalable n° 05607215E0004 à Gueltas pour 12 m² de locaux, Keriffe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier DP n° 05607215E0004
Demandeur
COMMUNE DE GUELTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607215E0004, accordée le 18 juin 2015 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keriffe. La demande émane de COMMUNE DE GUELTAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriffe
Territoires administratifs
- Commune
- Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUELTAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600727
- SIRET
- 21560072700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUELTAS (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUELTAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607215E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |