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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607214E0001

Permis d'aménager n° 05607214E0001 à Gueltas, Rue Joseph Tuffin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUELTAS et autorisé le 26 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607214E0001, déposé en mairie de Gueltas.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 05607214E0001

Demandeur

COMMUNE DE GUELTAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607214E0001 porte sur un projet situé Rue Joseph Tuffin. COMMUNE DE GUELTAS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA129P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gueltas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueltas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUELTAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600727
SIRET: 21560072700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUELTAS (56920)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUELTAS

PA n°05607220X0001 Terminé

Rue Maurice Maugain

27 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607214E0001
Code commune INSEE	56072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Joseph Tuffin à Gueltas (56920).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUELTAS et autorisé le 26 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607214E0001, déposé en mairie de Gueltas.

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Permis d'aménager de la même période à Gueltas

PA n°05607220X0001 Terminé

Rue Maurice Maugain

Gueltas (56920)

27 oct. 2020 9 925 m² foncier COMMUNE DE GUELTAS

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