COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218802189 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Granges-Aumontzey.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88640 à GRANGES-AUMONTZEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 05/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/06/2013 - 05/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

2 autorisations sur la période 03/06/2013 - 05/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Granges-Aumontzey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Sportive R.d. 31, Granges-Aumontzey (88640) PC Locaux A1633, A1632 277 m² 2015/03/05
Zone Sportive Rd 31, Granges-Aumontzey (88640) PC Locaux A601, A602 3 290 m² 331 m² 2013/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

1 autorisation sur la période 03/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Granges-Aumontzey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Paires, Granges-Aumontzey (88640) PA D1227, D940 2014/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE ?
COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE ?
Le profil de COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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