Permis d'aménager n° 08821814S0001 à Granges-Aumontzey, Les Paires
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 08821814S0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Paires, le permis d'aménager n° 08821814S0001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1227, D940. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Granges-Aumontzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paires
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802189
- SIRET
- 21880218900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRANGES-SUR-VOLOGNE (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08821814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |