COMMUNE DE GRAND FOUGERAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

213501240 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Fougeray.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35390 à Grand-Fougeray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY compte 5 autorisations recensées sur la période 18/07/2021 - 19/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAND FOUGERAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

18/07/2021 - 19/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

3 autorisations sur la période 15/05/2025 - 19/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

3 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 Rue Camille Jourdan, Grand-Fougeray (35390)	PC Mixte	AC431, AC586	6 385 m²	262 m²	2025/11/19
10 Rue De La Personne, Grand-Fougeray (35390)	PC Locaux	AB704, AB706	2 048 m²	107 m²	2025/10/23
14 Rue Feart, Grand-Fougeray (35390)	PC Logement	AC90, AC635	878 m²	329 m²	2025/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

2 autorisations sur la période 18/07/2021 - 02/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Parc Des Conquerents, Grand-Fougeray (35390)	PA	AC670, YR1	27 756 m²	2025/04/02

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue De Pierric, Grand-Fougeray (35390)	PA	AC577, AC578	19 250 m²	2021/07/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grand-Fougeray

5 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

5 autorisations

Région représentée

Bretagne

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES

SIREN 213502388

Même département de siège

252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD

REGION BRETAGNE

SIREN 233500016

Même département de siège

243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Même département de siège

153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD

COMMUNE DE SAINT MALO

SIREN 213502883

Même département de siège

48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD

COMMUNE DE VITRE

SIREN 213503600

Même département de siège

47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD

COMMUNE DE REDON

SIREN 213502362

Même département de siège

31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY ?

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY ?

Le profil de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE GRAND FOUGERAY apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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