COMMUNE DE GRAND FOUGERAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213501240 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Fougeray.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35390 à GRAND-FOUGERAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY compte 5 autorisations recensées sur la période 18/07/2021 - 19/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAND FOUGERAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

18/07/2021 - 19/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

3 autorisations sur la période 15/05/2025 - 19/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Camille Jourdan, Grand-Fougeray (35390) PC Mixte AC431, AC586 6 385 m² 262 m² 2025/11/19
10 Rue De La Personne, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux AB704, AB706 2 048 m² 107 m² 2025/10/23
14 Rue Feart, Grand-Fougeray (35390) PC Logement AC90, AC635 878 m² 329 m² 2025/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

2 autorisations sur la période 18/07/2021 - 02/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc Des Conquerents, Grand-Fougeray (35390) PA AC670, YR1 27 756 m² 2025/04/02
Rue De Pierric, Grand-Fougeray (35390) PA AC577, AC578 19 250 m² 2021/07/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY ?
COMMUNE DE GRAND FOUGERAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY ?
Le profil de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAND FOUGERAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAND FOUGERAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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