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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03512420W0002

Permis d'aménager n° 03512420W0002 à Grand-Fougeray pour un terrain de 19 250 m², Rue De Pierric

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND FOUGERAY et autorisé le 18 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512420W0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier PA n° 03512420W0002

Demandeur

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03512420W0002 a été délivré le 18 juillet 2021 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pierric. COMMUNE DE GRAND FOUGERAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC577, AC578. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2021

Surface du terrain

19 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC577 AC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501240
SIRET: 21350124000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512420W0002
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 250 m², situé Rue De Pierric à Grand-Fougeray (35390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND FOUGERAY et autorisé le 18 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512420W0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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