Permis d'aménager n° 03512424W0001 à Grand-Fougeray pour un terrain de 27 756 m², Parc Des Conquerents
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PA n° 03512424W0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512424W0001 porte sur un projet situé Parc Des Conquerents. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND FOUGERAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 756 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC670, YR1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Fougeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501240
- SIRET
- 21350124000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512424W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |