COMMUNE DE GRAND-AUVERNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400657 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

COMMUNE DE GRAND-AUVERNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Auverné.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAND-AUVERNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44520 à GRAND-AUVERNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAND-AUVERNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

COMMUNE DE GRAND-AUVERNE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2016 - 20/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAND-AUVERNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/06/2016 - 20/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

1 autorisation sur la période 10/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Auverné. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAND-AUVERNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Grande Rue, Grand-Auverné (44520) PC Mixte A560, A561 272 m² 207 m² 2016/06/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

1 autorisation sur la période 20/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Auverné. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Stade, Grand-Auverné (44520) PA ZC81, ZC82 13 689 m² 2021/04/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAND-AUVERNE ?
COMMUNE DE GRAND-AUVERNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAND-AUVERNE ?
Le profil de COMMUNE DE GRAND-AUVERNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAND-AUVERNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAND-AUVERNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAND-AUVERNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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