Permis de construire Mixte N° 04406516C1001

Permis de construire n° 04406516C1001 à Grand-Auverné pour 207 m² de logement et locaux, 18 Grande Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04406516C1001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406516C1001, délivré le 10 juin 2016 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND-AUVERNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A560, A561, A566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Grand-Auverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A560 A561 A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 325 m² 120 m² 0 m² 121 m² 87 m² -88 m² 237 m²
Total 325 m² 120 m² 87 m² 121 m² 87 m² -1 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 120 m² 0 m² 121 m² 87 m² -88 m² 237 m²
Total locaux 325 m² 120 m² 0 m² 121 m² 87 m² -88 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND-AUVERNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400657
SIRET
21440065700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRAND-AUVERNE FRANCE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406516C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Grand-Auverné (44520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND-AUVERNE et accordé le 10 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406516C1001, déposé en mairie de Grand-Auverné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand-Auverné

Autres types d'autorisations à Grand-Auverné