Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Centre Du Village, Gramazie (11240) | PA | — | — | 2025/01/23 |
COMMUNE DE GRAMAZIE - Permis d'aménager
Active
211101670
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAMAZIE
COMMUNE DE GRAMAZIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gramazie.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRAMAZIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11240 à Gramazie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAMAZIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAMAZIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAMAZIE
COMMUNE DE GRAMAZIE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2025 - 23/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAMAZIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/01/2025 - 23/01/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAMAZIE
1 autorisation sur la période 23/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Gramazie.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAMAZIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAMAZIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations
44 PC
11 PA
10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations
16 PC
5 PA
16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations
16 PC
10 PA
7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
6 PA
9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE GRAMAZIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAMAZIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAMAZIE ?
COMMUNE DE GRAMAZIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAMAZIE ?
Le profil de COMMUNE DE GRAMAZIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAMAZIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAMAZIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAMAZIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable