Permis d'aménager n° 0111672400001 à Gramazie, Centre Du Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 0111672400001
Demandeur
COMMUNE DE GRAMAZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111672400001, délivré le 23 janvier 2025 à Gramazie (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Centre Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAMAZIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramazie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMAZIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101670
- SIRET
- 21110167000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAMAZIE (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111672400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |