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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111672400001

Permis d'aménager n° 0111672400001 à Gramazie, Centre Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAMAZIE et autorisée le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111672400001, déposé en mairie de Gramazie.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 0111672400001

Demandeur

COMMUNE DE GRAMAZIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111672400001, délivré le 23 janvier 2025 à Gramazie (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Centre Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAMAZIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gramazie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gramazie Code postal 11240 Identifiant INSEE 11167
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAMAZIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101670
SIRET: 21110167000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRAMAZIE (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111672400001
Code commune INSEE	11167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Centre Du Village à Gramazie (11240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAMAZIE et autorisée le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111672400001, déposé en mairie de Gramazie.

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