COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN - Permis de construire et DP

Active
213102247 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gourdan-Polignan.

Profil et organisation

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31210 à GOURDAN-POLIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN compte 4 autorisations recensées sur la période 10/02/2015 - 11/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/02/2015 - 11/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

4 autorisations sur la période 10/02/2015 - 11/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gourdan-Polignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Rene Arnaud, Gourdan-Polignan (31210) PC Locaux A1634 28 684 m² 68 m² 2022/02/11
All De Garonne, Gourdan-Polignan (31210) PC Locaux A1615 23 m² 2017/06/02
Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire, Gourdan-Polignan (31210) PC Locaux A1634 28 684 m² 12 m² 2015/02/10
Rue Rene Arnaud Ecole Maternel, Gourdan-Polignan (31210) PC Locaux A1423 3 774 m² 62 m² 2015/02/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Sources des informations sur COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN ?
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN ?
Le profil de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides