Permis de construire n° 03122414Y0004 à Gourdan-Polignan pour 62 m² de locaux, Rue Rene Arnaud Ecole Maternel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 03122414Y0004
Demandeur
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122414Y0004 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé Rue Rene Arnaud Ecole Maternel. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 328 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 390 m² |
| Total | 422 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 390 m² |
| Total locaux | 328 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102247
- SIRET
- 21310224700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDAN-POLIGNAN (31210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122414Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |