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Permis de construire Locaux N° 03122414Y0005

Permis de construire à Gourdan-Polignan pour 12 m² de locaux - Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire, Gourdan-Polignan (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN et accordé le 10 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122414Y0005, instruit par la commune de Gourdan-Polignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 03122414Y0005

Demandeur

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03122414Y0005, délivré le 10 février 2015 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire, Gourdan-Polignan (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 684 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Primaire

Territoire administratif

Commune: Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	420 m²
Total	408 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	408 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102247
SIRET: 21310224700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOURDAN-POLIGNAN (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122414Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire, Gourdan-Polignan (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN et accordé le 10 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122414Y0005, instruit par la commune de Gourdan-Polignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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