Permis de construire n° 03122414Y0005 à Gourdan-Polignan pour 12 m² de locaux, Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 03122414Y0005
Demandeur
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122414Y0005, délivré le 10 février 2015 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Rene Arnaud Mairie Ecole Primaire. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1634. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Primaire
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
| Total | 408 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
| Total locaux | 408 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102247
- SIRET
- 21310224700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDAN-POLIGNAN (31210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122414Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |