COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT - Permis de démolir

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216301689 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Glaine-Montaigut.

Profil et organisation

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63160 à Glaine-Montaigut.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT compte 2 autorisations recensées sur la période 03/12/2018 - 02/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/12/2018 - 02/02/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

2 autorisations sur la période 03/12/2018 - 02/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Glaine-Montaigut.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bourg De Glaine, Glaine-Montaigut (63160) PD B908 1 540 m² 2018/12/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

Sources des informations sur COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT ?
COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT ?
Le profil de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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