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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06316823G0001

Permis de démolir n° 06316823G0001 à Glaine-Montaigut, Route Des Abournis Les Abournis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT et autorisée le 2 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316823G0001, déposé en mairie de Glaine-Montaigut.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 06316823G0001

Demandeur

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06316823G0001, délivré le 2 février 2023 à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route Des Abournis Les Abournis. COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 25 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Glaine-Montaigut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Glaine-Montaigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abournis

Territoires administratifs

Commune: Glaine-Montaigut Code postal 63160 Identifiant INSEE 63168
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301689
SIRET: 21630168900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GLAINE MONTAIGUT (63160)

Autres dossiers de COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

PD n°06316818G0001 Terminé

Bourg De Glaine

03 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06316823G0001
Code commune INSEE	63168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Abournis Les Abournis à Glaine-Montaigut (63160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT et autorisée le 2 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316823G0001, déposé en mairie de Glaine-Montaigut.

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