basedespermis.fr

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300439 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gignac-la-Nerthe.

Profil et organisation

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13180 à Gignac-la-Nerthe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE compte 19 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 16/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

09/12/2013 - 16/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

18 autorisations sur la période 09/12/2013 - 16/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gignac-la-Nerthe. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

1 autorisation sur la période 23/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Gignac-la-Nerthe. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gignac-la-Nerthe

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN 211300553
Même secteur et même département
193 autorisations 150 PC 13 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIREN 221300015
Même secteur et même département
154 autorisations 126 PC 17 PA 11 PD
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 231300021
Même secteur et même département
98 autorisations 92 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
SIREN 211300017
Même secteur et même département
65 autorisations 44 PC 8 PA 13 PD
COMMUNE DE MARTIGUES
SIREN 211300561
Même secteur et même département
61 autorisations 58 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE D ISTRES
SIREN 211300470
Même secteur et même département
39 autorisations 25 PC 5 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE ?
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE ?
Le profil de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides