Retour aux autorisations de Gignac-la-Nerthe

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01304319F0001

Permis d'aménager n° 01304319F0001 à Gignac-la-Nerthe pour un terrain de 122 532 m², Ch Des Minots La Loubatiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304319F0001, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 01304319F0001

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01304319F0001, délivré le 23 avril 2019 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Minots La Loubatiere. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 532 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Gignac-la-Nerthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

122 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loubatiere

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	122 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300439
SIRET: 21130043900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304319F0001
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 122 532 m², situé Ch Des Minots La Loubatiere à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE et autorisé le 23 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304319F0001, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gignac-la-Nerthe

PA n°01304317F0004 Terminé

Chemin De La Bergerie

Gignac-la-Nerthe (13180)

13 oct. 2017 1 887 m² foncier EVEXUS PROMOTION

PA n°01304318F0001 Terminé

14 Imp Faucon

Gignac-la-Nerthe (13180)

22 mai 2018 1 719 m² foncier

PA n°01304318F0002 Terminé

20 Av Des Pielettes

Gignac-la-Nerthe (13180)

27 août 2018 3 232 m² foncier

PA n°01304322F0001 Autorisé

Imp Des Vignes

Gignac-la-Nerthe (13180)

25 juil. 2022 1 492 m² foncier

PA n°01304325F0004 Autorisé

Imp Du Vieux Pin

Gignac-la-Nerthe (13180)

14 nov. 2025 4 254 m² foncier

PA n°01304325F0005 Autorisé

11 Imp Du Vieux Moulin

Gignac-la-Nerthe (13180)

28 avr. 2026 257 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gignac-la-Nerthe

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe

397 autorisations