Déclaration préalable n° 01304314F0076 à Gignac-la-Nerthe pour 12 m² de locaux, 2 Avenue Marcel Paul Ecole Marcel Pagnol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier DP n° 01304314F0076
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2014 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304314F0076 porte sur un projet situé 2 Avenue Marcel Paul Ecole Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Marcel Pagnol
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 548 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 548 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 548 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 548 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300439
- SIRET
- 21130043900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIGNAC-LA-NERTHE (13180)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304314F0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |