Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 70 m² de logement - Cimetiere Du Loubatier Quartier Sainte Maxime
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 01304313F0026
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Cette page présente le permis de construire n° 01304313F0026, délivré le 13 janvier 2014 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cimetiere Du Loubatier Quartier Sainte Maxime, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Sainte Maxime
Territoire administratif
- Commune
- Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300439
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIGNAC LA NERTHE (13180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304313F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |