Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Longues Raies, Giel-Courteilles (61210) | PA | AA48, AA2 | — | 2014/01/14 |
COMMUNE DE GIEL COURTEILLES - Permis d'aménager
Active
216101899
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
COMMUNE DE GIEL COURTEILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Giel-Courteilles.
Profil et organisation
COMMUNE DE GIEL COURTEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61210 à Giel-Courteilles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
COMMUNE DE GIEL COURTEILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 14/01/2014 - 14/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GIEL COURTEILLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/01/2014 - 14/01/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
1 autorisation sur la période 14/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Giel-Courteilles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE ALENCON
SIREN 216100016
Même département de siège
43 autorisations
19 PC
5 PA
19 PD
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN 216100065
Même département de siège
33 autorisations
25 PC
2 PA
6 PD
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN 226100014
Même département de siège
33 autorisations
19 PC
9 PA
5 PD
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIREN 200054070
Même département de siège
17 autorisations
4 PC
2 PA
11 PD
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN 216102145
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
1 PA
3 PD
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN 200058980
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
7 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GIEL COURTEILLES ?
COMMUNE DE GIEL COURTEILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GIEL COURTEILLES ?
Le profil de COMMUNE DE GIEL COURTEILLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GIEL COURTEILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GIEL COURTEILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GIEL COURTEILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable