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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06118913F0001

Permis d'aménager n° 06118913F0001 à Giel-Courteilles, Longues Raies

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIEL COURTEILLES et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06118913F0001, déposé en mairie de Giel-Courteilles.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PA n° 06118913F0001

Demandeur

COMMUNE DE GIEL COURTEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Giel-Courteilles (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06118913F0001 porte sur un projet situé Longues Raies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIEL COURTEILLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA2, ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Localisation du projet à Giel-Courteilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA48 AA2 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longues Raies

Territoires administratifs

Commune: Giel-Courteilles Code postal 61210 Identifiant INSEE 61189
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEL COURTEILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101899
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIEL-COURTEILLES (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06118913F0001
Code commune INSEE	61189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Longues Raies à Giel-Courteilles (61210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIEL COURTEILLES et autorisé le 14 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06118913F0001, déposé en mairie de Giel-Courteilles.

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