COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN - Permis de construire et DP

Active
212102958 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gevrey-Chambertin.

Profil et organisation

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21220 à GEVREY-CHAMBERTIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN compte 3 autorisations recensées sur la période 18/04/2014 - 26/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/04/2014 - 26/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

3 autorisations sur la période 18/04/2014 - 26/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Gevrey-Chambertin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Nouroy, Gevrey-Chambertin (21220) PC Locaux CE65 3 535 m² 107 m² 2021/03/26
Champ Franc, Gevrey-Chambertin (21220) PC Locaux CE14, CE28 56 420 m² 274 m² 2019/01/21
Rue Souvert, Gevrey-Chambertin (21220) PC Locaux AH597, AH192 1 433 m² 2014/04/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Sources des informations sur COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN ?
COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN ?
Le profil de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides