Permis de construire n° 02129513B0022 à Gevrey-Chambertin pour 1 433 m² de locaux, rue Souvert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 02129513B0022
Demandeur
COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129513B0022 porte sur un projet situé rue Souvert. Le projet est porté par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 155 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 597, AH 192. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire et 1 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 155 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 155 m² parmi les 1 284 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 284 m² à 1 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 278 m² | 1 155 m² | 65 m² | 1 155 m² | 213 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 284 m² | 278 m² | 1 155 m² | 65 m² | 1 155 m² | 213 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 219 m² | 278 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 155 m² | 278 m² | 1 497 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 278 m² | 1 155 m² | 65 m² | 1 155 m² | 213 m² | 1 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN, dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102958
- SIRET
- 21210295800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129513B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |