Permis de construire Locaux N° 02129513B0022

Permis de construire n° 02129513B0022 à Gevrey-Chambertin pour 1 433 m² de locaux, rue Souvert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 02129513B0022

Demandeur

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129513B0022 porte sur un projet situé rue Souvert. Le projet est porté par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 155 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 597, AH 192. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 597 AH 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire et 1 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 155 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 155 m² parmi les 1 284 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 284 m² à 1 497 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 278 m² 1 155 m² 65 m² 1 155 m² 213 m² 1 497 m²
Total 1 284 m² 278 m² 1 155 m² 65 m² 1 155 m² 213 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 219 m² 278 m² 1 155 m² 0 m² 1 155 m² 278 m² 1 497 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Total locaux 1 284 m² 278 m² 1 155 m² 65 m² 1 155 m² 213 m² 1 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN, dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102958
SIRET
21210295800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129513B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gevrey-Chambertin

Autres types d'autorisations à Gevrey-Chambertin