COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Germ.
Profil et organisation
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65200 à GERMS SUR L'OUSSOUET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET compte 2 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 07/11/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 07/11/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Germ.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 99 Le Village, Germs-sur-l'Oussouet (65200) | PC Locaux | B383 | — | 200 m² | 2014/11/07 |
| Le Village, Germ (65240) | PC Mixte | A422, A421P | 373 m² | 173 m² | 2013/01/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.