Permis de construire n° 06520014J0001 à Germs-sur-l'Oussouet pour 200 m² de locaux, Rte Departementale N 99 Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 06520014J0001
Demandeur
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06520014J0001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 99 Le Village. COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germs-sur-l'Oussouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Germs-sur-l'Oussouet Code postal 65200 Identifiant INSEE 65200
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 200 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 171 m² | 413 m² |
| Total | 242 m² | 200 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 171 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 200 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 171 m² | 413 m² |
| Total locaux | 242 m² | 200 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 171 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502005
- SIRET
- 21650200500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GERMS-SUR-L OUSSOUET (65200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06520014J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |