Retour aux autorisations de Germs-sur-l'Oussouet

Permis de construire Locaux N° 06520014J0001

Permis de construire à Germs-sur-l'Oussouet pour 200 m² de locaux - Rte Departementale N 99 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 99 Le Village, Germs-sur-l'Oussouet (65200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET et accordé le 7 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06520014J0001, instruit par la commune de Germs-sur-l'Oussouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 06520014J0001

Demandeur

COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06520014J0001, délivré le 7 novembre 2014 à Germs-sur-l'Oussouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 99 Le Village, Germs-sur-l'Oussouet (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Germs-sur-l'Oussouet Code postal 65200 Identifiant INSEE 65200
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	242 m²	200 m²	0 m²	29 m²	0 m²	171 m²	413 m²
Total	242 m²	200 m²	0 m²	29 m²	0 m²	171 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	242 m²	200 m²	0 m²	29 m²	0 m²	171 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502005
SIRET: 21650200500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GERMS-SUR-L OUSSOUET (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06520014J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 99 Le Village, Germs-sur-l'Oussouet (65200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET et accordé le 7 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06520014J0001, instruit par la commune de Germs-sur-l'Oussouet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Germs-sur-l'Oussouet

PC n°0652002400002 Locaux Commencé

Hourcade

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 178 m² SDP SYNDICAT MIXTE AEP DU MARQUISAT

DP n°0652002400001 Locaux Autorisé

Route Fontaine De Labasser Mail Deth Hourc

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Nouvelle construction

12 août 2024 4 m² SDP

DP n°0652002200005 Locaux Terminé

Rte De La Fontaine

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Nouvelle construction

24 juil. 2022 17 m² SDP

DP n°0652002200001 Logement Terminé

Chem Du Mail Deth Hourc

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Transformation sans extension

03 févr. 2022 41 m² SDP

PC n°0652002100007 Logement Commencé

Pl Jean-Michel Lafaille Cap De Germs Ouest

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Transformation avec extension

11 déc. 2021 90 m² SDP

PC n°0652002100006 Logement Terminé

Peyou

Germs-sur-l'Oussouet (65200)

Transformation sans extension

24 nov. 2021 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Germs-sur-l'Oussouet

Permis de démolir à Germs-sur-l'Oussouet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Germs-sur-l'Oussouet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Germs-sur-l'Oussouet

Autres types d'autorisations à Germs-sur-l'Oussouet

Caractéristiques du projet