COMMUNE DE GENOUILLY - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Cher (18)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE GENOUILLY
COMMUNE DE GENOUILLY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Genouilly.
Profil et organisation
COMMUNE DE GENOUILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18310 à GENOUILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GENOUILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENOUILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENOUILLY
COMMUNE DE GENOUILLY compte 2 autorisations recensées sur la période 29/12/2022 - 05/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENOUILLY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENOUILLY
2 autorisations sur la période 29/12/2022 - 05/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Genouilly.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De L Eglise, Genouilly (18310) | PA | B696, B695 | 11 241 m² | 2026/06/05 |
| Le Bas Bourg, Genouilly (18310) | PA | B889 | 400 m² | 2022/12/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENOUILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENOUILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GENOUILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.