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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01810022V0001

Permis d'aménager n° 01810022V0001 à Genouilly pour un terrain de 400 m², Le Bas Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLY et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810022V0001, déposé en mairie de Genouilly.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 01810022V0001

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01810022V0001, délivré le 29 décembre 2022 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bas Bourg. COMMUNE DE GENOUILLY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Genouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801006
SIRET: 21180100600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENOUILLY (18310)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENOUILLY

PA n°0181002600001 Autorisé

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05 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01810022V0001
Code commune INSEE	18100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 400 m², situé Le Bas Bourg à Genouilly (18310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLY et autorisé le 29 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810022V0001, déposé en mairie de Genouilly.

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05 juin 2026 11 241 m² foncier COMMUNE DE GENOUILLY

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