Permis d'aménager n° 01810022V0001 à Genouilly pour un terrain de 400 m², Le Bas Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 01810022V0001
Demandeur
COMMUNE DE GENOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01810022V0001, délivré le 29 décembre 2022 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bas Bourg. COMMUNE DE GENOUILLY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 400 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 889. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Genouilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GENOUILLY, dont l'adresse déclarée est à Genouilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE GENOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801006
- SIRET
- 21180100600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENOUILLY (18310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENOUILLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |