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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181002600001

Permis d'aménager n° 0181002600001 à Genouilly pour un terrain de 11 241 m², De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENOUILLY et autorisé le 5 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181002600001, déposé en mairie de Genouilly.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PA n° 0181002600001

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181002600001 porte sur un projet situé De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLY.

L'opération concerne un terrain de 11 241 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B696, B695, B809. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Genouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

11 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

05/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B696 B695 B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801006
SIRET: 21180100600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENOUILLY (18310)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENOUILLY

PA n°01810022V0001 Autorisé

Le Bas Bourg

29 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181002600001
Code commune INSEE	18100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 241 m², situé De L Eglise à Genouilly (18310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENOUILLY et autorisé le 5 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181002600001, déposé en mairie de Genouilly.

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PA n°01810021V0001 Autorisé

37 Rue Du Haut Bourg

Genouilly (18310)

15 févr. 2022 4 637 m² foncier CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY

PA n°01810022V0001 Autorisé

Le Bas Bourg

Genouilly (18310)

29 déc. 2022 400 m² foncier COMMUNE DE GENOUILLY

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