Permis d'aménager n° 0181002600001 à Genouilly pour un terrain de 11 241 m², De l'Eglise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PA n° 0181002600001
Demandeur
COMMUNE DE GENOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2026 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181002600001 porte sur un projet situé De l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 241 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 696, B 695, B 809, B 810, B 1084. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Genouilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 241 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GENOUILLY, dont l'adresse déclarée est à Genouilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE GENOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801006
- SIRET
- 21180100600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENOUILLY (18310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENOUILLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |