COMMUNE DE GENAC-BIGNAC - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
COMMUNE DE GENAC-BIGNAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Genac-Bignac.
Profil et organisation
COMMUNE DE GENAC-BIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16170 à GENAC-BIGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
COMMUNE DE GENAC-BIGNAC compte 3 autorisations recensées sur la période 01/06/2023 - 25/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENAC-BIGNAC, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
2 autorisations sur la période 01/06/2023 - 28/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Genac-Bignac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Rouillac, Genac-Bignac (16170) | PA | AB428, AB79 | 5 143 m² | 2024/09/28 |
| Adresse Non Renseignée, Genac-Bignac (16170) | PA | — | — | 2023/06/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
1 autorisation sur la période 25/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Genac-Bignac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rte De Genac Bignac, Genac-Bignac (16170) | PD | A334 | — | 2025/08/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.