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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01614823W0001

Permis d'aménager n° 01614823W0001 à Genac-Bignac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Genac-Bignac (16170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENAC-BIGNAC et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614823W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 01614823W0001

Demandeur

COMMUNE DE GENAC-BIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01614823W0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENAC-BIGNAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Genac-Bignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genac-Bignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENAC-BIGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058196
SIRET: 20005819600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GENAC-BIGNAC (16170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01614823W0001
Code commune INSEE	16148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Genac-Bignac (16170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENAC-BIGNAC et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614823W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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