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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01614825W0001

Permis de démolir n° 01614825W0001 à Genac-Bignac, 8 Rte De Genac Bignac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENAC-BIGNAC et autorisée le 25 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614825W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 01614825W0001

Demandeur

COMMUNE DE GENAC-BIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01614825W0001, délivré le 25 août 2025 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rte De Genac Bignac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENAC-BIGNAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Genac-Bignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bignac

Territoires administratifs

Commune: Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENAC-BIGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058196
SIRET: 20005819600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GENAC-BIGNAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01614825W0001
Code commune INSEE	16148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rte De Genac Bignac à Genac-Bignac (16170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENAC-BIGNAC et autorisée le 25 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614825W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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