COMMUNE DE GELLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GELLES
COMMUNE DE GELLES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gelles.
Profil et organisation
COMMUNE DE GELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63740 à GELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GELLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GELLES
COMMUNE DE GELLES compte 7 autorisations recensées sur la période 14/03/2017 - 20/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GELLES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GELLES
6 autorisations sur la période 14/03/2017 - 20/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gelles. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GELLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Oche, Gelles (63740) | PC Locaux | XE50 | 1 686 m² | 250 m² | 2024/02/20 |
| 17 Rue Des Ecoles - Le Bourg, Gelles (63740) | PC Logement | AB361 | 1 055 m² | 202 m² | 2024/02/20 |
| Les Bregeaux, Gelles (63740) | PC Locaux | XD16, XD42 | 1 878 m² | 250 m² | 2022/06/16 |
| 5073 Bourg De, Gelles (63740) | PC Locaux | AB122, AB132 | 2 289 m² | 52 m² | 2019/10/17 |
| 7 Pl De L Eglise, Gelles (63740) | DP Logement | AB24 | 625 m² | 232 m² | 2017/05/25 |
| Le Bourg, Gelles (63740) | PC Locaux | AB141 | 2 630 m² | 50 m² | 2017/03/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GELLES
1 autorisation sur la période 01/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Gelles. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd N 80 D Evaux Au Mont-Do, Gelles (63740) | PA | XE139 | — | 2017/08/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.