Déclaration préalable Logement N° 06316317V0006

Déclaration préalable n° 06316317V0006 à Gelles pour 232 m² de logement, 7 Pl De L Eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2017

Dossier DP n° 06316317V0006

Demandeur

COMMUNE DE GELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06316317V0006, accordée le 25 mai 2017 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GELLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GELLES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301630
SIRET
21630163000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GELLES (63740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316317V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Pl De L Eglise, à Gelles (63740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GELLES et accordé le 25 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316317V0006, déposé en mairie de Gelles.

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