COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gavray-sur-Sienne.
Profil et organisation
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/03/2021 - 11/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
1 autorisation sur la période 11/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gavray-sur-Sienne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Valjoie, Gavray-sur-Sienne (50450) | PA | AC90 | 9 865 m² | 2023/09/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
1 autorisation sur la période 09/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Gavray-sur-Sienne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Gavray-sur-Sienne (50450) | PD | AD85 | — | 2021/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.